DOKTA
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de la plateforme DOKTA. En accédant à la plateforme ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
1.Objet de la plateforme
DOKTA est une plateforme technologique permettant notamment la prise de rendez-vous médicaux, la téléconsultation, la gestion de dossiers médicaux numériques, la mise en relation avec des professionnels de santé, ainsi que l’accès à des pharmacies, laboratoires, centres de diagnostic et autres services de santé partenaires.
DOKTA agit comme intermédiaire technologique entre les utilisateurs et les prestataires de santé.
2.Conditions d’inscription
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à ne pas créer de comptes frauduleux et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.
3.Utilisation responsable
L’utilisateur s’engage à utiliser DOKTA conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.
Il est interdit de fournir de fausses informations médicales, d’usurper l’identité d’un tiers, de diffuser des contenus illégaux ou frauduleux, de perturber le fonctionnement de la plateforme, de tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation ou d’utiliser la plateforme à des fins malveillantes.
4.Services médicaux
Les consultations, diagnostics, prescriptions, traitements et conseils médicaux sont réalisés sous la responsabilité exclusive des professionnels de santé concernés.
DOKTA ne garantit aucun résultat médical et ne remplace pas un examen médical physique lorsqu’il est nécessaire.
En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents ou se rendre dans l’établissement de santé le plus proche.
5.Téléconsultation
Les téléconsultations sont fournies par des professionnels de santé indépendants utilisant la plateforme.
L’utilisateur reconnaît que certaines situations médicales nécessitent une consultation physique, que les limitations techniques peuvent affecter la qualité des échanges et que le professionnel de santé peut recommander une consultation présentielle si nécessaire.
6.Paiements et remboursements
Certains services proposés sur DOKTA peuvent être payants.
Les tarifs applicables sont affichés avant toute confirmation de paiement.
Sauf disposition contraire ou erreur manifeste, les frais liés à une consultation déjà réalisée ou à un service effectivement fourni ne sont pas remboursables.
Les remboursements éventuels sont soumis aux politiques applicables au service concerné.
7.Pharmacies, laboratoires et partenaires
Les pharmacies, laboratoires, cliniques, hôpitaux et autres partenaires présents sur DOKTA restent responsables des produits et services qu’ils fournissent.
DOKTA ne garantit pas la disponibilité permanente des produits, les délais de livraison ou les résultats des prestations fournies par des tiers.
8.Disponibilité du service
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenances, mises à jour techniques, défaillances réseau ou cas de force majeure.
DOKTA ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions.
9.Protection des données
Les données personnelles et médicales sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de DOKTA.
L’utilisateur accepte que certaines informations nécessaires à la fourniture des services soient collectées, stockées et traitées dans le respect des normes de sécurité applicables.
10.Propriété intellectuelle
Les contenus, logiciels, marques, logos, textes, interfaces, illustrations, bases de données et éléments graphiques de DOKTA sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
11.Suspension ou résiliation
DOKTA peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse de la plateforme, d’activité susceptible de porter préjudice à DOKTA ou à ses utilisateurs, ou d’obligation légale ou réglementaire.
Cette mesure peut être prise sans préavis lorsque la gravité de la situation le justifie.
12.Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, DOKTA ne peut être tenue responsable des décisions médicales prises par les professionnels de santé, des informations incorrectes fournies par les utilisateurs, des pertes résultant d’une interruption de service, des dommages indirects ou des actes ou omissions des partenaires tiers.
13.Modifications des CGU
DOKTA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de ses services, des technologies utilisées ou des exigences légales.
Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
14.Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo.
Tout différend relatif à l’utilisation de DOKTA sera soumis aux juridictions compétentes de la République Démocratique du Congo, sauf disposition légale impérative contraire.
15.Acceptation
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant les services de DOKTA, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.