DOKTA
Mentions Légales
Dernière mise à jour :
Les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur de la plateforme DOKTA, à la nature du service proposé, aux responsabilités applicables et aux règles encadrant l’utilisation de la plateforme.
L’utilisation de DOKTA implique l’acceptation des présentes mentions légales, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité.
1.Éditeur de la plateforme
DOKTA est une plateforme numérique exploitée par REVIVAL GROUP.
Les informations légales complémentaires relatives à l’éditeur, notamment l’adresse, les coordonnées de contact, le numéro d’identification ou toute autre mention obligatoire, devront être ajoutées dès qu’elles sont disponibles.
2.Nature du service
DOKTA est une plateforme technologique facilitant la mise en relation entre les utilisateurs, les professionnels de santé, les établissements médicaux, les pharmacies, les laboratoires et les autres prestataires de santé.
DOKTA n’est ni un hôpital, ni une clinique, ni un laboratoire, ni une pharmacie.
La plateforme ne fournit pas directement d’actes médicaux, de diagnostics, de prescriptions ou de traitements médicaux.
Les consultations, prescriptions, diagnostics, conseils médicaux et décisions thérapeutiques relèvent exclusivement de la responsabilité des professionnels de santé concernés.
3.Responsabilité médicale
Les professionnels de santé présents sur DOKTA exercent sous leur propre responsabilité professionnelle, conformément aux lois et règlements applicables dans leur pays d’exercice.
DOKTA ne garantit pas les résultats médicaux, les diagnostics, les traitements ou les prescriptions réalisés par les praticiens utilisant la plateforme.
En cas d’urgence médicale, les utilisateurs doivent contacter immédiatement les services d’urgence compétents ou se rendre dans l’établissement de santé le plus proche.
4.Protection des données personnelles
Les informations collectées sur DOKTA sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la plateforme.
Les données personnelles, médicales et administratives peuvent être protégées par des mesures techniques et organisationnelles destinées à prévenir les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations non autorisées.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de retrait du consentement dans les conditions prévues par la loi applicable.
5.Disponibilité du service
DOKTA peut connaître des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques, des défaillances réseau ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
DOKTA ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire de la plateforme.
6.Vérification des professionnels de santé
DOKTA peut mettre en œuvre des procédures de vérification des informations fournies par les professionnels et établissements de santé avant leur intégration sur la plateforme.
Chaque utilisateur demeure toutefois responsable de vérifier les informations relatives au professionnel ou à l’établissement avec lequel il choisit d’interagir.
7.Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, logos, illustrations, interfaces, bases de données, logiciels, marques et éléments graphiques présents sur DOKTA sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
La marque DOKTA ainsi que ses éléments distinctifs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8.Paiements et transactions
Les paiements effectués via DOKTA peuvent être réalisés au moyen des solutions de paiement disponibles selon les pays et les services concernés.
DOKTA agit comme facilitateur technologique des transactions.
DOKTA ne peut être tenue responsable des défaillances imputables aux opérateurs de paiement, institutions financières ou fournisseurs tiers.
9.Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, DOKTA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- D’une utilisation inappropriée de la plateforme
- D’informations inexactes fournies par un utilisateur
- D’une décision médicale prise par un professionnel de santé
- D’une interruption de service indépendante de sa volonté
- D’un cas de force majeure
- D’un acte ou d’une omission d’un tiers partenaire
10.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo.
Tout différend relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis aux juridictions compétentes de la République Démocratique du Congo, sauf disposition légale impérative contraire.